QUELLES SONT LES RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR TRANSPORTER DES BÉBÉS ET DES JEUNES ENFANTS EN VOITURE EN FRANCE ?

En France, la législation pour transporter des bébés et des jeunes enfants en voiture exige l’utilisation d’un siège auto pour les enfants de moins de 10 ans ou de moins de 1,50 mètre de hauteur. Il est obligatoire de les installer à l’arrière de la voiture et de les attacher avec une ceinture de sécurité ou un dispositif de retenue pour enfants adapté à leur taille et à leur poids. Les sièges auto doivent être homologués et conformes à la norme européenne en vigueur (i-Size ou R44/04, ou R4412-2 du code de la route).

RÈGLES DE TRANSPORT DES BÉBÉS EN VOITURE EN FRANCE

Pour les bébés, il est recommandé d’utiliser un siège auto bébé orienté vers l’arrière de la voiture jusqu’à ce qu’ils atteignent environ 9 mois ou un poids supérieur à 9 kg. Après cela, ils peuvent être installés dans un siège auto orienté vers l’avant, s’ils remplissent les critères de taille et de poids requis par le siège. Il est important de toujours suivre les instructions du fabricant et de vérifier régulièrement que la ceinture de sécurité est bien ajustée pour garantir la sécurité de l’enfant.

Il est souvent observé que le bébé est correctement attaché à son siège auto, mais qu’en revanche, le siège auto n’est pas correctement fixé au véhicule. Assurez-vous que le système de fixation de votre siège auto est homologué. Il est important de s’assurer que le siège auto (quelle que soit son orientation vers l’avant ou l’arrière) soit solidement attaché, et que les mouvements de la voiture, accélérations, freinages, et virages n’induisent pas de mouvements du siège auto.

LES EXCEPTIONS À LA RÈGLE EN MATIÈRE D’ATTACHE ET DE POSITIONNEMENT DES ENFANTS EN VOITURE

Comme pour toutes les règles, la loi fixe des exceptions au fait de toujours placer les enfants à l’arrière des véhicules en circulation. Ainsi, un enfant de moins de 10 ans (ou de moins de 1,50m) peut être assis à l’avant si :

• Le véhicule ne permet pas d’attacher l’enfant à l’arrière (pas de ceintures de sécurité, pas de banquette arrière…).
• Les sièges à l’arrière ne sont pas disponibles (momentanément, sur le trajet) ou sont occupés par des enfants eux-mêmes âgés de moins de 10 ans et attachés selon des dispositifs de sécurité.
• L’assise de l’enfant doit être dos à la route, le siège auto doit être adapté à la morphologie de l’enfant, et le système d’airbag passager doit être désactivé.

Il faut savoir que le standard du poids jusque-là établi (norme R44) est progressivement remplacé par un standard de taille (norme européenne R129 – Isize), ainsi, le code de la route impose un siège tourné dos à la route pour tout bébé ou enfant de moins de 80 cm, tandis qu’en parallèle, l’âge est repoussé à 15 mois.

QU’EST-CE QUE LE SYSTÈME ISOFIX ?

Comme nous l’avons évoqué plus haut, votre bébé ou enfant peut très bien être correctement attaché à son siège auto, mais si ce dernier n’est pas solidement fixé à votre véhicule, les risques de chocs et les dommages en cas d’accidents sont importants. Le système Isofix est un système, lorsqu’il est présent, qui fait partie intégrant de votre véhicule. Il s’agit de systèmes de fixation permettant de fixer le siège auto d’un simple clic. Le système est très sécurisé, car il fait partie intégrante de la structure métallique de vos sièges passagers à l’arrière. Bien entendu, le siège auto doit également être équipé du système de fixation Isofix.

Il faut savoir que depuis 2011, les voitures sorties d’usine ont toutes ce système Isofix « d’usine » c’est une obligation qui permet un ancrage direct du siège auto au siège du véhicule. Il faut savoir que tous les sièges auto conformes à la norme R129 (Isize) possèdent le système Isofix.

JUSQU’À 10 ANS, VOTRE ENFANT DOIT ÊTRE INSTALLÉ DANS UN SIÈGE AUTO

Hors exceptions citées plus haut, la loi impose d’attacher tout enfant à un siège auto adapté à sa taille et à sa morphologie jusqu’à ses 10 ans (ou 1,50m). Le siège auto doit impérativement respecter l’une des 2 normes :

• R44 – Qui propose 5 types de sièges auto en fonction du poids de l’enfant.
• R129 – Qui depuis juillet 2013 remplace progressivement la norme R44, et qui classe les sièges selon la taille de l’enfant.

Il faut savoir que toutes ces règles sont régies par le code de la route. Tout conducteur contrevenant qui ne respecterait pas ces règles se verrait contraint de payer une amende forfaitaire de 135€ et pouvant aller jusqu’à 750€. L’amende forfaitaire de 135€ peut être majorée à 375€ en cas de non-paiement dans les 30 jours, et d’une minoration à 90€ si le paiement de l’amende intervient dans les 3 jours. Le site sur la sécurité routière du gouvernement donne précisément les sanctions encourues par les contrevenants.